Sommaire

Divagation

Feu

Bruits

Sécurité

Salubrité

Propreté

Chiens dangereux

Divagation

En forêt les animaux domestiques sont tenus d’être tenus à portée de voix de leur maître. Dans le village tout animal en divagation est susceptible d’être mis en fourrière auprès de la SPA à Arry.

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Feu

Sont interdits :
 les feux à l’air libre à moins de 25m des habitations, 100m en cas de feux d’herbes et de chaumes et à 200m des bois, forêts ou plantations
 le brûlage des ordures ménagères ainsi que tous les matériaux susceptibles de dégager des fumées nocives ou malodorantes.

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Bruits

Les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés :
 les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
 les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

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Sécurité

La circulation en zone urbaine est limitée à 50 km/h. Un radar d’alerte installé ponctuellement sur la commune vous permet d’ajuster votre vitesse.
Les stationnements sur les bandes jaunes, les stationnements gênants sur la voie publique et les trottoirs sont passibles de contraventions.

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Salubrité

Dans les voies livrées à la circulation publique les propriétaires riverains sont tenus de balayer le trottoir au droit de leur façade.
Le dépôt de poubelles n’est autorisé que les jours de ramassage.
La présence d’animaux nuisibles ou mettant en danger la salubrité publique doit être signalée.
Mise à disposition gratuite de raticide en Mairie.

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Propreté

La protection de l’environnement et du cadre de vie en général impose une conduite respectueuse :
 ne rien jeter à terre
 empêcher les animaux domestiques de déféquer sur la voie publique et dans les espaces verts
 signaler tout dépôt sauvage en mairie

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Chiens dangereux

Dans le cadre de la prise en compte des déclarations de chiens de 1ère et 2ème catégorie, il faut veiller au consignes suivantes :

Seul le propriétaire de l’animal, majeur, peut proceder à la déclaration, muni de sa pièce d’identité. Tous les documents doivent être validés dans le temps.

Pièces à fournir impérativement :
 Pièce d’identité
 Certificat de vaccination antirabique
 Extrait du casier judiciaire bulletin n°2 vierge
 Attestation d’assurance responsabilité civile
 Carte de tatouage ou puce électronique
 Inscription au livre des origines français pour les chiens de 2ème catégorie
 Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie nés avant le 01/06/2000

Les chiens classés dans la première catégorie et nés après le 01/06/2000 ne peuvent plus être déclarés car leur détention est un délit puni d’emprisonnement.

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte :
 Les Pitbulls
 Les Boerbulls
 Les chiens d’apparence Tos-Inu
La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français (LOF), par exemple l’AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER. Leur maître dispose de documents délivrés par le Société Centrale Canine (Certificat de naissance ou pedigree) attestant de l’origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d’apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Formulaires de déclaration :
Déclaration d’un chien de 1ère catégorie
Déclaration d’un chien de 2ème catégorie

Les possibilités d’action du maire
 S’il estime qu’un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre des mesures nécessaires afin d’éviter tout accident.

 Si le maître de l’animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique et son placement dans un lieu de dépôt.

 Les frais de garde sont à la charge du propriétaire du chien. Ces frais comprennent les dépensent de capture, de transport, de séjour et de garde. Le propriétaire du chien dispose alors de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées. Passé ce délai, la maire a le pouvoir :

 soit d’ordonner l’euthanasie de l’animal,

 soit de le céder à une fondation ou association protectrice des animaux.

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